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Déclaration des Revenus Fonciers – SCI

Comme chaque année, si vous avez des revenus fonciers, il vous faut effectuer votre déclaration! Si vous possédez une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés, vous allez devoir effectuer la déclaration 2072 S (entre autre).

Cette article est le format « papier » de la vidéo que j’ai mis en ligne sur Youtube. J’ai pensé que certains lecteurs (trices) préférerez ce format. :-), le lien est plus bas sur cet article.

SCI en Régime IR et en réel

Et oui c’est le moment d’effectuer sa déclaration de revenus fonciers! Et vous serez d’accord avec moi pour dire que c’est un vrai casse-tête…J’avais déjà écrit un article sur le sujet et réalisé une petite vidéo concernant les différentes charges déductibles de vos revenus fonciers (je mettrai le lien en bas de la page).  Aujourd’hui, je vais vous aider à déclarer vos revenus fonciers lorsque vous détenez une SCI.

Je parle d’une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés (donc soumise à l’IR ou impôts sur le Revenu) et d’une déclaration en régime réel ! Pour l’exemple je vais prendre une SCI avec 4 associés…Une SCI familiale  qui détient quelques appartements nus et qui effectue sa déclaration en régime réel…

Je ne vais pas m’attarder sur  les différentes sortes d’amortissements, les cessions de parts etc  je vais directement aller à l’essentiel, c’est à dire, les revenus de chaque appartement, les frais, intérêts d’emprunts et les informations concernant les différents associés.

Se connecter sur le site

Alors vous allez commencer par vous connecter sur impôts. Gouv.frpuis vous vous connectez sur votre espace professionnel via votre adresse mail et votre mot de passe…

Si vous ne vous êtes pas encore enregistré , vous allez devoir suivre la procédure d’inscription sur le site.

Bien, vous vous connectez, et sur  la page suivante, vous allez dans le pavé déclarer, et vous cliquez sur résultats +

Si votre SCI est bien enregistrée vous devriez la retrouver  facilement! Cliquez sur le pavé Déclarer et sélectionnez l’année qui  vous correspond… (Pour vous aider Il est noté la date limite de dépôt)

La Sous Location Professionnelle

Déclaration 2072S

Vous êtes à présent sur la  page 2072 S

Pour cette déclaration, nous aurons aussi besoin des feuilles 2072S AN1 et 2072S AN2, que nous verrons plus loin.

Vous allez commencer par identifier le ou les gérants de la SCI. Dans la 1ère ligne 1.1, vous allez enregistrer Le  gérant principal! Vous remplissez la fiche simplement,  nom prénom désignation adresse personnelle… Puis dans la ligne 1.2  Vous remplissez la fiche concernant l’adresse de la SCI (Peut-être la même que l’adresse du gérant).

Les lignes 1.3 à 1.7  sont à remplir en fonction de votre situation…Si par exemple, il y a un deuxième gérant, positionnez-vous sur la ligne 1.7 , cliquez sur OUI et vous remplissez tout simplement la fiche  comme vous l’avez fait pour le gérant numéro 1.

Informations SCI

Le pavé numéro 2 est très important pour la répartition des bénéfices charge et recettes entre chaque associés.

Notez-y le nombre d’associés total, 4 pour notre exemple (gérants compris), ainsi que le  nombre total de parts de la société. Puis dans le pavé 2.2 notez le montant nominal des parts au 1 janvier de l’année précédente ainsi que celui de la fin de cette même année (soit le 31 décembre). Cherchez ces informations sur vos statuts.

Enregistrement des immeubles

À présent vous devez enregistrer vos différents biens… Appelés immeubles, sur le site!

Pour ce faire vous cliquez sur Ajouter  et vous remplissez les informations demandées concernant chaque immeuble…Rien de compliqué 🙂

Pour différencier vos différents Biens, je vous conseille  de bien remplir la ligne “Référence de l’immeuble”.

Par exemple  si vous avez 2 appartements à Lens, inscrivez « Studio Lens »…et pour le second  « F2 Lens »…

Maintenant que tous vos appartements sont créés,  vous allez pouvoir déclarer vos revenus fonciers proprement dit… 

Pour ce faire vous allez cliquer sur la page 2072S AN1  qui se trouve tout en bas…En descendant sur la même page (2072S), vous pouvez remarquer  que sur le pavé 6 Il est noté “RÉSULTAT NET À RÉPARTIR ENTRE ASSOCIÉS”, vous n’avez pas à y toucher,  d’ailleurs cette partie n’est pas modifiable… 

En fait, tout ce que vous allez  noter sur la prochaine page va se retranscrire ici, sur la pavé 6 Donc je vous laisse passez directement à la page 2072S AN1

Revenus Fonciers – 2072S AN1  

Si vous avez bien créé les fiches de votre ou vos appartements,  vous devriez les retrouver sur cette page! Il vous suffit à présent d’effectuer votre déclaration de revenu fonciers.  

Allez  à la ligne 2 Recette et remplissez les champs demandés! Notez-y le montant de vos revenus bruts 

Frais & charges 

Passez ensuite à la ligne 3 pour déduire toutes vos charges… N’oubliez rien surtout,  que ce soit vos frais de gestion, les 20 € forfaitaire pour chaque appartement, les primes d’assurances,  Les différents impôts et taxes ( hormis la taxe d’ordures ménagères puisqu’elle est répercutée sur le locataire), vos différents travaux  déductibles, et surtout, si vous êtes passés par un crédit lors de votre achat, les intérêts d’emprunt ligne 21 (Demander une attestation à votre banque, ou faites le calcul sur votre tableau d’amortissement). 

Vous répétez cette opération pour chacun de vos immeubles (ou appartements). Les montant des bénéfices ou déficits de la SCI seront notés ligne 27.

Les associés – 2072S AN2

Vous devez à présent aller sur la page suivante 2072S AN2 . Dans ce pavé vous allez inscrire toutes les informations concernant chaque associé.

Les noms, prénoms, date de naissance, et le plus important , Le nombre de parts détenus par chaque associé … En fait cela représente le pourcentage de parts détenues!

Ainsi le système va calculer automatiquement le pourcentage des revenus, des charges, des intérêts, et des bénéfices, pour chaque associé. Vous allez voir apparaître tous ces  chiffres dans le pavé 4 (Détermination de la quote-part du résultat)

Fin de la Déclaration

Lorsque vous avez terminé ce travail pour chaque associé, vous pouvez retourner sur la première page 2072 SVous descendez tout en bas jusqu’au pavé  6, normalement les cases R1 à R6 doivent être remplies! 

Vous avez terminé votre déclaration il ne vous reste plus qu’à enregistrer comme brouillon ou à la signer!

Déclaration 2044

Petit rappel il s’agit là de la déclaration des revenus fonciers de la SCI! Il vous faudra bien sûr effectuer ensuite votre déclaration 2044 lors de votre déclaration d’impôts personnel (impôts fonciers particuliers en fonction de votre ou vos quotes-parts). 

Si par exemple la SCI est composée de 2 couples mariés, Il vous suffira de diviser par deux les différents montants  obtenus (vous les retrouvez sur la première page 2072S pavé 6  que nous avons vu plus haut…)

Report du montant

Une fois la déclaration 2044 réalisée, le montant du bénéfice ou déficit sera automatiquement reporté sur votre déclaration d’impôts personnel, ligne “revenus fonciers” 

Ainsi pour l’exemple,  si la SCI a réalisé un bénéfice de 10 000 €, chaque couple aura 5 000€ de revenus dans la cases “revenus fonciers” de sa déclaration d’impôts personnelle. 

J’en ai fini avec cet article, j’espère qu’il vous sera utile, n’hésitez pas à laisser un petit commentaire, ça fait toujours plaisir… 

Comme promis, je vous donne le lien de la vidéo « SCI Déclaration des Revenus Fonciers » ainsi que celui de…   les différentes charges déductibles de vos revenus fonciers

Bonne déclaration, et surtout…Prenez soin de vous 😉